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Contrefaçon

La propriété intellectuelle libère l'innovation des contraintes des objets tangibles — mais exige des outils spécialisés pour prévenir l'exploitation non autorisée. La violation des droits de brevet, marque, design, droit d'auteur, IG ou secret commercial constitue une contrefaçon.

Recours civils et pénaux
Droits enregistrés vs non enregistrés
Stratégie d'application transversale
Injonctions et dommages
01

La PI comme propriété intangible

La PI représente le composant de connaissance associé à un objet : expression (droit d'auteur), identité (marque ou IG), apparence (design) ou concept inventif (brevet). Contrairement au vol ordinaire, la PI peut être exploitée sans déposséder le titulaire d'un actif physique.

02

Droits propter rem

Les droits de PI sont des droits propter rem — droits négatifs excluant autrui de toute exploitation sans consentement.

03

Enregistrement et recours

La plupart des droits de PI exigent un enregistrement pour une application complète ; les droits non enregistrés peuvent s'appuyer sur le parasitisme. La contrefaçon de droits d'auteur et marques enregistrés ouvre des recours civils et pénaux ; les autres formes de PI offrent principalement des recours civils incluant des injonctions.

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