Practice Area

Indications géographiques

Les indications géographiques (IG) sont des marques collectives utilisées sur des produits dont les qualités ou la réputation sont essentiellement attribuables à une origine géographique.

Propriété collective des guildes
Artisanat et agriculture traditionnels
Licences d'utilisateurs enregistrés
Enregistrement renouvelable tous les 10 ans
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Qu'est-ce qu'une IG ?

Les IG sont des marques collectives pour des produits uniques de régions spécifiques. La loi indienne sur les IG (1999) a élargi les définitions de l'ADPIC pour inclure les savoirs traditionnels confinés à des zones géographiques.

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Caractéristiques et propriété

Une IG signifie unicité, patrimoine, standard et source géographique. La propriété revient à une guild ou société à but non lucratif ; les utilisateurs enregistrés dans la même zone reçoivent des droits d'usage.

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Avantages de l'enregistrement

L'usage collectif d'une IG amplifie la portée du marché et les prix premium.

  • Ambassadeur de goodwill et symbole d'héritage local
  • Assure authenticité, savoir-faire et origine traçable
  • Pénétration premium exclusive aux utilisateurs enregistrés
  • Renouvellement tous les dix ans pour l'IG et les utilisateurs

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