Marques

Au-delà des marques classiques, les marques collectives sont utilisées par des guildes ou associations, tandis que les marques de certification authentifient la qualité, l'origine ou les caractéristiques sous une propriété neutre.

Une marque forte aide les acheteurs à identifier leur source préférée et à construire un goodwill durable.

Les droits de PI sont territoriaux. Une marque enregistrée confère un usage exclusif avec le symbole ® ; les demandes en cours peuvent utiliser ™. La violation d'une marque non enregistrée relève du parasitisme (recours civil) ; la violation d'une marque enregistrée constitue une contrefaçon avec recours civils et pénaux.

Les produits et services sont classés selon le système international de Nice — 45 classes (34 pour les produits, 11 pour les services). En droit indien, une marque peut être enregistrée avant le début du commerce et reste valide cinq ans sans usage.

Les motifs absolus et relatifs déterminent l'enregistrabilité. Les termes descriptifs tendent à être faibles ; les mots inventés ou œuvres originales forment des marques fortes. Les marques enregistrées se renouvellent tous les dix ans indéfiniment tant qu'elles sont utilisées.